Article 1. - Dispositions générales

• Les présentes Conditions s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web et applications de l'Entreprise.

• L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte sans réserve.

• L'Entreprise se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment.

• L'Utilisateur est responsable de son utilisation des Sites.

• L'utilisation des Sites est gratuite, sauf indication contraire.

​

Article 2. - Accès et utilisation des Sites

• L'accès aux Sites est libre et gratuit.

• Certains services peuvent nécessiter une inscription et/ou la création d'un compte.

• L'Utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.

• L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de non-respect des Conditions.

​

Article 3. - Propriété intellectuelle

• L'ensemble du contenu des Sites est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

• L'Utilisateur ne peut reproduire, diffuser ou modifier le contenu des Sites sans l'autorisation expresse de l'Entreprise.

​

Article 4. - Responsabilité

• L'Entreprise s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des Sites.

• L'Entreprise ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des Sites.

• L'Utilisateur est responsable des dommages causés aux Sites par sa négligence ou son intention fautive.

​

Article 5. - Liens hypertextes

• Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web.

• L'Entreprise ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites web.

​

Article 6. - Cookies

• L'Entreprise utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur des Sites.

• L'Utilisateur peut refuser l'utilisation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

​

Article 7. - Données personnelles

• L'Entreprise s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs.

• Les données personnelles collectées par l'Entreprise sont utilisées pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité.

• L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

​

Article 8. - Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.

• Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'Entreprise.

​

Article 9. - Contribution des Utilisateurs

• Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions").

• Les Utilisateurs fournissent à l’Entreprise l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

• Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

• Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

• Les Utilisateurs garantissent l’Entreprise contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

• L’Entreprise n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

​

Article 10. - Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet.

L'Entreprise ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites.

Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

De plus, l'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

L'Entreprise n'a aucun contrôle sur ces sites et n'approuve ni ne cautionne aucun contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de ces sites.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

En cas de litige relatif à l'utilisation d'un site web accessible via un lien hypertexte figurant sur le Site, l'Utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de l'Entreprise.

​

Article 11. - Google

• Pour tout savoir sur la manière dont Google traite vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance des conditions suivantes : Google’s Privacy & Terms site.

​

​

​

​

​

​