Profondeville
Conditions générales D'Décor by Rising
Notre adresse : Rue Joseph Lonnoy 8, 5170 Profondeville – Namur, TVA BE 0654 693 283.
Offres : Nos ventes sont régies par les conditions générales énoncées ici, acceptées par l’acheteur même en cas de contradiction avec ses conditions d'achat. La validité des commandes commence à l'acceptation de notre part, et nos devis sont informatifs jusqu'à confirmation.
Prix : Les offres sont valides 60 jours. Passé ce délai, les prix peuvent être ajustés sans préavis.
Commandes et révision de prix : Les prix peuvent être révisés en cas de variation des coûts de matières premières, taxes, ou taux de change, entre l’offre et l'acceptation de la commande.
Modalités de paiement : Un acompte de 35% est requis à la signature de la commande, avant le début des travaux. Le solde est facturé selon l'avancement.
Délai de paiement : Nos factures sont payables à vue, sauf accord contraire écrit.
Exécution : Nos offres supposent des conditions de travail normales et toute prestation supplémentaire sera facturée.
Supplément en cours de chantier : Tout travail ou matériel supplémentaire demandé par le client sera facturé en plus.
Réserve de propriété et risques : Les matériaux restent notre propriété jusqu'au paiement complet. En cas de récupération, les acomptes versés peuvent être retenus comme dommages et intérêts.
Acceptation réception : Les marchandises sont considérées comme acceptées une fois mises en œuvre, sauf contestation explicite du client.
Délai : Sauf accord écrit, l'exécution se fait dans un "délai normal". Les retards dus à des circonstances extérieures ou à la force majeure ne sont pas de notre responsabilité.
Réclamations : Doivent être soumises par lettre recommandée dans les huit jours suivant la réception de la facture.
Vices cachés véniels : Responsabilité limitée à un an après réception pour les défauts non apparents.
Annulation de la commande : Les circonstances imprévisibles et inévitables peuvent nous amener à demander la révision ou l'annulation du contrat.
Résiliation : En cas d'annulation par le client, des indemnités sont dues.
Clauses pénales : Les retards de paiement entraînent des pénalités et l'exigibilité immédiate du solde dû.
Litige : En cas de litige, seuls les tribunaux du domicile de l'entrepreneur sont compétents.
Pour plus de détails et informations, nous vous invitons à nous contacter directement